Des points communs avec l'assurance-vie
- Il offre les mêmes supports d’épargne que l’assurance vie (unités de comptes et fonds en euro) ainsi que les mêmes options de gestion.
- La fiscalité des produits financiers et des plus-values est la même que pour l’assurance vie.
- Le contrat de capitalisation permet ainsi de répondre à la plupart des objectifs patrimoniaux (se constituer progressivement un capital, disposer d’un complément de revenus immédiat ou à l’âge de la retraite, réaliser des opérations boursières sans subir l’impôt).
Complémentaire à l'assurance-vie pour la transmission
Si contrairement à l’assurance-vie le contrat de capitalisation entre en cas de décès dans la succession, il permet d’optimiser de nombreuses stratégies de transmission patrimoniale.
- Le contrat de capitalisation peut se transmettre de son vivant et permet ainsi d'optimiser l'utilisation des abattements légaux en matière de donation (règle des 6 ans)
- Le bénéficiaire de la donation d'un contrat de capitalisation en conserve l'antériorité fiscale
- Il constitue un produit adapté à de nombreuses stratégies de donation en démembrement de propriété (donation avec réserve d'usufruit, donation temporaire d'usufruit)
- Il peut être souscrit par une société civile
Des avantages fiscaux
- Le contrat de capitalisation permet de réduire le patrimoine taxable à l’impôt sur la fortune : les intérêts et plus-values échappent à toute fiscalité.
- Comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet d’optimiser le mécanisme du plafonnement de l’ISF ou du bouclier fiscal.
- Possibilité de souscrire un contrat de capitalisation dans le cadre fiscal avantageux du PEA.
