La loi de finances pour 2009 a été publiée au Journal Officiel du 28 Décembre 2008.
Impôt sur le revenu, Traitements et salaires, pensions et rentes viagères, BIC/BNC/BA/IS , Plus-values mobilières des particuliers , Impôts directs locaux , Droits d'enregistrements , ISF 2009 ....A télécharger : Les dispositions de la loi de finances 2009
Les principaux articles à consulter:
Impôts sur le revenu
Barème de l’IR 2009 sur les revenus 2008
Plafonnement de la réduction d’impôt pour investissements en Outre Mer
Réforme du Malraux
Immeubles historiques
Location meublée
Réduction pour investissement dans une résidence meublée
De Robien et Borloo
Crédit d’impôt intérêts d’emprunts afférents à l’habitation principale
Crédit d’impôt développement durable
Investissement locatif dans des résidences de tourisme
Investissement forestier
Emploi d’un salarié à domicile
Plafonnement global des niches fiscales
Plus-values des valeurs mobilières des particuliers
Relèvement du seuil d’imposition, revalorisation des bases d’imposition 2009
Droits d’enregistrement
Transmissions de sociétés article 787 B (engagement Dutreil)
Solidarité de paiement des droits de succession
Actualisation du montant des donations
ISF 2009
Barème ISF 2009
Réduction ISF investissement PME
Divers
Auto liquidation du bouclier fiscal
Prêt à taux zéro en faveur des économies d’énergie dans des logements anciens
Prêt à taux zéro première accession à la propriété d’un logement présentant un niveau élevé de performance
