17/01/2009 28/12/2008 Loi de Finances 2008

La loi de finances pour 2009 a été publiée au Journal Officiel du 28 Décembre 2008.

Impôt sur le revenu, Traitements et salaires, pensions et rentes viagères, BIC/BNC/BA/IS , Plus-values mobilières des particuliers , Impôts directs locaux , Droits d'enregistrements , ISF 2009 ....A télécharger : Les dispositions de la loi de finances 2009

Les principaux articles à consulter:

Impôts sur le revenu

Barème de l’IR 2009 sur les revenus 2008

Plafonnement de la réduction d’impôt pour investissements en Outre Mer 

Réforme du Malraux

Immeubles historiques 

Location meublée

Réduction pour investissement dans une résidence meublée

De Robien et Borloo

Crédit d’impôt intérêts d’emprunts afférents à l’habitation principale

Crédit d’impôt développement durable

Investissement locatif dans des résidences de tourisme

Investissement forestier

Emploi d’un salarié à domicile

Plafonnement global des niches fiscales

Plus-values des valeurs mobilières des particuliers 

Relèvement du seuil d’imposition, revalorisation des bases d’imposition 2009

Droits d’enregistrement

Transmissions de sociétés article 787 B (engagement Dutreil)

Solidarité de paiement des droits de succession

Actualisation du montant des  donations

ISF 2009

Barème ISF 2009

Réduction ISF investissement PME

Divers

Auto liquidation du bouclier fiscal

Prêt à taux zéro en faveur des économies d’énergie dans des logements anciens

Prêt à taux zéro première accession à la propriété d’un logement présentant un niveau élevé de performance

 

 


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